Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

Dernière mise à jour : 20/04/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• L'Éditeur : [À COMPLÉTER : Prénom NOM], entrepreneur individuel, SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER], Toulouse, France (ci-après « BTPilots » ou « nous »),
• et toute personne physique ou morale utilisant le service BTPilots (ci-après « le Client » ou « vous »).

Article 1 — Objet

BTPilots est un service logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels du bâtiment, permettant la génération, la gestion et le suivi de devis et factures.

Article 2 — Acceptation des CGV

L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors de l'inscription.

Article 3 — Accès au service

3.1 Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation du Service.

3.2 Public concerné

Le Service est réservé aux professionnels (auto-entrepreneurs, artisans, PME, sociétés). Il n'est pas destiné aux consommateurs particuliers au sens du Code de la consommation.

3.3 Accès et disponibilité

BTPilots s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir un taux de disponibilité contractuel. Des interruptions pour maintenance pourront être effectuées et feront l'objet d'une information préalable lorsque cela est possible.

Article 4 — Offres et tarifs

4.1 Période d'essai

[À COMPLÉTER : Le Service peut proposer une période d'essai gratuite de 14 jours sans engagement. À la fin de cette période, le Client doit souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service.]

4.2 Formules d'abonnement

[À COMPLÉTER avec les plans définitifs après validation terrain — structure type :]

Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable sera facturée en sus au taux en vigueur, sauf mention contraire (franchise en base de TVA article 293 B du CGI).

4.3 Modification des tarifs

BTPilots se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire prendra effet à la prochaine échéance après un préavis d'au moins 30 jours notifié par email au Client. En cas de désaccord, le Client pourra résilier son abonnement dans les conditions de l'article 7.

Article 5 — Paiement

5.1 Modalités

Les paiements sont prélevés mensuellement (ou annuellement selon choix du Client) via notre prestataire de paiement Stripe, Inc. Le Client autorise le prélèvement automatique à chaque échéance.

5.2 Incident de paiement

En cas d'échec de paiement, BTPilots en informe le Client et procède à de nouvelles tentatives. À défaut de régularisation sous 15 jours, l'accès au Service pourra être suspendu, puis le compte résilié après un nouveau préavis de 15 jours.

5.3 Facturation

Une facture est émise automatiquement à chaque paiement et mise à disposition du Client dans son espace personnel.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGV,
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes tiers ou aux systèmes sous-jacents du Service,
• Ne pas diffuser de contenus illicites, contraires à l'ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers,
• Assurer la confidentialité de ses identifiants,
• Respecter la législation applicable à son activité professionnelle, notamment en matière de facturation, TVA et mentions légales obligatoires sur ses documents commerciaux.

Le Client reste seul responsable du contenu des devis et factures qu'il émet via le Service, notamment vis-à-vis de ses propres clients et de l'administration fiscale.

Article 7 — Durée et résiliation

7.1 Durée

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, avec une reconduction tacite à chaque échéance mensuelle (ou annuelle selon choix).

7.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

7.3 Résiliation par BTPilots

BTPilots peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, avec un préavis de 7 jours permettant au Client de régulariser sa situation. En cas d'utilisation frauduleuse ou manifestement illicite du Service, la résiliation peut être immédiate.

7.4 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, le Client conserve la possibilité d'exporter ses données pendant 30 jours. Au-delà, les données personnelles sont supprimées dans les conditions de la Politique de confidentialité. Les factures émises sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

Article 8 — Responsabilité

8.1 Limitation

BTPilots fournit le Service « tel quel » et ne garantit pas qu'il soit exempt d'anomalies ou d'interruptions. La responsabilité de BTPilots ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera limitée, quelle que soit la cause, au montant total payé par le Client au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

8.2 Force majeure

BTPilots ne pourra être tenu responsable des inexécutions résultant d'un cas de force majeure, notamment : défaillance des réseaux publics de communication, panne des fournisseurs d'hébergement, cyberattaque, décision administrative ou gouvernementale.

8.3 Sauvegardes

Le Client est invité à effectuer régulièrement des exports de ses données via la fonctionnalité dédiée. BTPilots effectue des sauvegardes techniques mais ne saurait être tenu responsable d'une perte de données résultant d'une mauvaise utilisation du Service par le Client.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (code source, interface, marque BTPilots, logos) est la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

Les contenus créés par le Client (devis, factures, données clients) restent la propriété exclusive du Client.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels (B2B). Le Service étant réservé aux professionnels, le Client renonce expressément à tout droit de rétractation.

Article 12 — Modification des CGV

BTPilots peut modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée par email au Client avec un préavis de 30 jours. En cas de désaccord, le Client dispose de ce délai pour résilier son abonnement sans frais.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Toulouse seront seuls compétents.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Email : contact@btpilots.fr Adresse postale : [À COMPLÉTER], Toulouse, France